Conditions générales d'utilisation du site
www.kayo.fr
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site www.kayo.fr
KAYO SAS
9, rue des Pâtis 76140 Le Petit Quevilly
SIREN : 753 315 647
SIRET : 75331564700036 RCS Rouen.
Téléphone : 02 78 77 50 00
Adresse e-mail : n.gendrot@kayo.fr.
Directeur de publication : Nicolas Gendrot.
Hébergement du site : HubSpot
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site www.kayo.fr a pour objet la location d'applications spécifiques dédiées aux exposants des salons professionnels, ainsi que la gestion de la relation prospect, depuis la prise de contact jusqu'à sa conversion en client.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur :
- à l'adresse e-mail suivante: info@kayo.fr
- ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Kayo SAS - 9, rue des Pâtis 76140 Le Petit Quevilly
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.kayo.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
- INSCRIPTION
L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, agissant à titre personnel, ou pour le compte d’une personne morale, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.kayo.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par www.kayo.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
www.kayo.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
- DÉSINSCRIPTION
L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
- SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :
- Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
- Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
- Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces règles.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
- S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels www.kayo.fr n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, www.kayo.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – Conformité RGPD
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une Politique de confidentialité , établie en conformité avec les obligations issues du RGPD.
Ce document décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
Pour pouvoir naviguer sur le Site, l'utilisateur doit au préalable avoir pris connaissance et accepté cette Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site www.kayo.fr vous souhaite une excellente navigation !
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site www.kayo.fr ainsi que, lorsqu'elles sont accessibles à l'utilisateur, des interfaces et fonctionnalités en ligne proposées par KAYO.
Toute utilisation du Site implique le respect des présentes CGU.
ARTICLE 1 — INFORMATIONS LÉGALES
Le site www.kayo.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
KAYO SAS
7 - 9 rue Patis
76140 Le Petit-Quevilly
France
SIREN : 753 315 647
SIRET : 753 315 647 00036
RCS Rouen
Téléphone : 02 78 77 50 00
Adresse électronique : contact@kayo.fr
Directeur de la publication : Nicolas Gendrot
Le Site est hébergé par : HubSpot, Inc.
Les informations complémentaires relatives à l'hébergement et aux traitements de données associés sont disponibles dans la Politique de confidentialité de KAYO.
ARTICLE 2 — OBJET DU SITE
KAYO développe et commercialise des solutions numériques destinées notamment aux professionnels participant à des salons, événements et opérations de marketing événementiel.
Ces solutions permettent notamment, selon les services souscrits :
- de mettre à disposition des contenus et documentations ;
- de faciliter la collecte et la qualification de contacts professionnels ;
- d'assurer le suivi de prospects et clients ;
- de gérer et exploiter les interactions réalisées dans le cadre d'événements ;
- de proposer des outils destinés à faciliter la gestion de la relation commerciale.
Le Site présente les activités, produits et services de KAYO et permet notamment de prendre contact avec KAYO.
ARTICLE 3 — ACCEPTATION ET CHAMP D'APPLICATION DES CGU
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne accédant au Site ou utilisant les fonctionnalités auxquelles elles sont expressément applicables, ci-après désignée l'« Utilisateur ».
L'accès et l'utilisation du Site impliquent le respect des présentes CGU.
Lorsque l'utilisation d'un service KAYO fait l'objet de conditions contractuelles particulières conclues entre KAYO et un client, ces conditions particulières prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction pour les dispositions concernant le service en question.
Les CGU du site n'ont pas vocation à remplacer les conditions commerciales, contrats de services ou accords relatifs au traitement de données conclus entre KAYO et ses clients.
ARTICLE 4 — ACCÈS AU SITE
KAYO s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site et de ses services dans des conditions normales d'utilisation.
Toutefois, KAYO ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption du Site.
L'accès au Site ou à certaines fonctionnalités peut notamment être temporairement interrompu en raison :
- d'opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- d'évolutions techniques ;
- d'incidents affectant les infrastructures de KAYO ou de ses prestataires ;
- de problèmes affectant les réseaux de télécommunication ;
- d'événements indépendants de la volonté raisonnable de KAYO ;
- de mesures nécessaires à la sécurité du Site ou de ses utilisateurs.
KAYO peut faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités publiques du Site, sous réserve de ses engagements contractuels applicables aux services souscrits par ses clients.
ARTICLE 5 — OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services KAYO conformément aux lois et réglementations applicables, aux présentes CGU et, le cas échéant, aux conditions contractuelles applicables au service utilisé.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le Site ou les services à des fins illicites ou frauduleuses ;
- de tenter d'accéder sans autorisation à un compte, un système, une infrastructure ou des données ;
- de contourner ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité ;
- d'introduire volontairement des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager les systèmes ;
- de perturber volontairement le fonctionnement normal du Site ou des services ;
- d'effectuer des opérations automatisées susceptibles de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du service ;
- de collecter ou extraire massivement des données sans autorisation ;
- d'utiliser les services afin de porter atteinte aux droits de tiers ;
- d'utiliser les services en violation des règles applicables à la protection des données personnelles, à la propriété intellectuelle ou aux communications électroniques.
L'Utilisateur est responsable des contenus et données qu'il saisit, importe, transmet ou utilise par l'intermédiaire des services dans les limites prévues par la réglementation et les dispositions contractuelles applicables.
ARTICLE 6 — SUSPENSION DE L'ACCÈS
KAYO peut suspendre ou restreindre l'accès d'un Utilisateur à tout ou partie d'un service notamment :
- en cas d'utilisation manifestement contraire aux présentes CGU ;
- en cas de risque pour la sécurité du service ou des données ;
- en cas de tentative d'accès non autorisé ;
- lorsqu'une obligation légale ou une décision d'une autorité compétente l'impose.
Lorsque le compte de l'Utilisateur est rattaché à une entreprise cliente de KAYO, la suspension ou la suppression du compte peut également intervenir à la demande de cette entreprise ou conformément au contrat conclu avec celle-ci.
Dans la mesure du possible et sauf urgence, risque de sécurité ou interdiction légale, KAYO s'efforce d'informer l'Utilisateur ou le client concerné d'une suspension affectant substantiellement l'accès au service.
ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ
KAYO met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d'assurer le fonctionnement et la sécurité du Site et de ses services.
KAYO ne saurait toutefois garantir que le Site sera exempt de toute erreur, anomalie ou interruption.
KAYO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement d'un événement qui lui est extérieur, notamment d'une défaillance du réseau Internet, du matériel ou des logiciels de l'Utilisateur, ou d'un service tiers indépendant de KAYO.
L'Utilisateur demeure responsable :
- de son équipement informatique ;
- de sa connexion à Internet ;
- de la protection de ses identifiants ;
- des données et contenus qu'il saisit ou transmet ;
- du respect de la réglementation applicable à l'utilisation qu'il fait du service.
Lorsque KAYO fournit ses services dans le cadre d'un contrat conclu avec une entreprise cliente, les règles relatives à la responsabilité contractuelle des parties sont définies prioritairement par ce contrat.
Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et les éléments qui le composent, notamment sa structure, son design, ses textes, illustrations, graphismes, logos, vidéos, marques, bases de données, interfaces, logiciels et éléments techniques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à KAYO ou sont utilisés par KAYO avec l'autorisation de leurs titulaires.
L'accès au Site ou à un service KAYO ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Contenus appartenant aux clients et utilisateurs
Les présentes CGU n'ont pas pour effet de transférer à KAYO la propriété des contenus, documents, marques, fichiers ou données appartenant à ses clients ou utilisateurs.
Lorsque de tels éléments sont transmis à KAYO dans le cadre de la fourniture d'un service, KAYO peut les utiliser dans la mesure nécessaire à l'exécution de ce service et conformément aux conditions contractuelles applicables.
ARTICLE 9 — SERVICES ET CONTENUS DE TIERS
Le Site peut intégrer ou permettre l'accès à des contenus ou services fournis par des tiers, notamment des contenus vidéo ou des outils techniques.
Ces services sont susceptibles d'être soumis aux propres conditions d'utilisation de leurs fournisseurs.
KAYO n'exerce pas de contrôle sur les services exploités indépendamment par ces tiers et ne saurait être responsable de leur disponibilité ou de leur contenu, sous réserve des obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable.
L'utilisation de certains services tiers peut également entraîner des traitements de données personnelles ou l'utilisation de cookies et autres traceurs. Les informations correspondantes figurent dans la Politique de confidentialité de KAYO et dans l'outil de gestion des cookies du Site.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses services, KAYO peut être amenée à traiter des données à caractère personnel.
Les traitements de données personnelles réalisés par KAYO en qualité de responsable du traitement sont décrits dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, accessible à tout moment depuis le Site.
La Politique de confidentialité constitue un document d'information et son acceptation globale n'est pas une condition d'accès au Site.
Lorsque le consentement de l'Utilisateur constitue la base juridique nécessaire à une opération particulière, celui-ci est recueilli séparément dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 11 — COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité et peut, sous réserve des choix de l'Utilisateur lorsque cela est requis, utiliser d'autres traceurs.
Lorsqu'un traceur nécessite le consentement de l'Utilisateur, celui-ci n'est déposé ou lu qu'après l'expression de son choix.
L'Utilisateur peut gérer ou modifier ses préférences au moyen de l'outil de gestion des cookies accessible sur le Site.
Les catégories de traceurs, leurs finalités et les principaux fournisseurs concernés sont détaillés dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
ARTICLE 12 — LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou ressources exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis afin de faciliter l'accès à des informations ou services susceptibles d'intéresser l'Utilisateur.
KAYO n'exerce pas de contrôle sur les sites tiers et n'est pas responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sous réserve des obligations prévues par la réglementation applicable.
La création d'un lien hypertexte vers une page publique du Site est autorisée sous réserve :
- de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu ;
- de ne pas laisser entendre l'existence d'un partenariat ou d'une approbation de KAYO lorsqu'il n'en existe pas ;
- de ne pas porter atteinte aux droits, à la réputation ou aux intérêts légitimes de KAYO ;
- de ne pas contourner une mesure de sécurité ou une restriction d'accès.
ARTICLE 13 — SIGNALEMENT D'UN PROBLÈME OU D'UN CONTENU ILLICITE
Toute personne souhaitant signaler une anomalie, une vulnérabilité, un contenu potentiellement illicite ou une utilisation abusive du Site peut contacter KAYO à l'adresse :
Le signalement doit comporter les informations permettant à KAYO d'identifier suffisamment le contenu, le comportement ou le problème concerné.
KAYO examinera le signalement et prendra, lorsque cela est justifié, les mesures appropriées.
ARTICLE 14 — MODIFICATION DES CGU
KAYO peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :
- de l'évolution du Site ou de ses fonctionnalités ;
- d'évolutions techniques ;
- de modifications de ses services ;
- d'évolutions légales ou réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
En cas de modification substantielle affectant les conditions d'utilisation d'un service disposant de comptes utilisateurs, KAYO pourra informer les utilisateurs concernés par un moyen approprié.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l'utilisation du Site, l'Utilisateur est invité à contacter KAYO afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu'un litige relève d'un contrat conclu entre KAYO et une entreprise cliente, les dispositions relatives au règlement des litiges et à la juridiction compétente prévues dans ce contrat s'appliquent.
ARTICLE 17 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site :
KAYO SAS
7 - 9 rue Patis
76140 Le Petit-Quevilly
France
Téléphone : 02 78 77 50 00
Courriel : contact@kayo.fr
Site : www.kayo.fr